Alors que le Sommet de Paris 2025 pour l’action sur l’intelligence artificielle se tient les 10 et 11 février 2025, les secteurs créatifs européens diffusent une Charte internationale Culture et Innovation, basée sur 5 principes clés :
- Le respect des droits fondamentaux par les modèles d’IA, dont le droit d’auteur et les droits voisins, notamment par la recherche diligente et le respect de la volonté expresse des titulaires de droits.
- La transparence effective et complète vis-à-vis des titulaires de droit sur les œuvres et contenus protégés utilisés pour assurer l’entraînement des modèles d’IA
- L’encouragement des modèles d’IA à conclure des licences dans le cadre d’autorisations dûment négociées avec les titulaires de droits.
- Une rémunération juste et appropriée pour l’utilisation des œuvres et des contenus protégés par la propriété intellectuelle.
- Des sanctions efficaces en cas de non-respect de ces principes.
https://respectdudroitdauteur.fr
